Communiqué de presse
Aucun acte criminel en lien avec une collision entre un véhicule de police et une camionnette dans le comté de Haldimand
Numéro du dossier: 20-PVI-310
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-PVI-310
L’UES enquête sur une collision entre un véhicule de police et une camionnette à Haldimand
Le 17 novembre 2020, une camionnette est entrée en collision avec une voiture de police dans le comté de Haldimand, causant de graves blessures à l’agent de police et au conducteur de la camionnette, un homme âgé de 30 ans. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.