Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec des brûlures subies par un homme à Kincardine
Numéro du dossier: 20-PCI-139
Le 16 juin 2020, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel au sujet d’un homme de 36 ans qui menaçait de se suicider. L’homme se trouvait dans une zone boisée isolée sur une route d’entretien à Kincardine. Le premier agent arrivé sur lieux a tenté d’engager une conversation avec l’homme. Environ 30 minutes plus tard, l’homme est entré dans sa fourgonnette, a fermé la portière et a mis le feu à l’essence du véhicule. Les pompiers, qui attendaient à proximité, sont parvenus à éteindre les flammes avec l’aide des agents de police. L’homme a été retiré de la camionnette et conduit à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.