Communiqué de presse
L’UES porte une accusation contre un agent de police de London en lien avec le décès d’une femme
Numéro du dossier: 19-OCD-264
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L’UES enquête sur le décès d’une femme à London
Suivi : L’UES identifie une femme décédée à London
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de London (SPL) a commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’Amenda Bolt, 28 ans, en novembre 2019 à London. Le directeur Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent.
L’enquête de l’UES a déterminé que le matin du 2 novembre 2019, Mme Bolt a été arrêtée à son domicile par des agents du SPL, conduite au quartier général du service de police, puis libérée. Plus tard dans la journée, Mme Bolt a de nouveau été arrêtée pour avoir enfreint les conditions de sa libération et a été ramenée au poste de police où elle a été placée en cellule. Le lendemain matin, Mme Bolt est entrée en détresse médicale. Elle a été transportée à l’hôpital où on l’a placée en maintien des fonctions vitales. Le 13 novembre 2019, Mme Bolt est décédée à l’hôpital.
À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent Kevin Lui est confronté au chef d’accusation de manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l’existence, une infraction visée à l’alinéa 215 (2) b) du Code criminel.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 80, rue Dundas, à London, le 24 mars 2021.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.