Communiqué de presse
Aucun acte criminel en lien avec une collision entre un véhicule de police et un vélo à Milton
Numéro du dossier: 20-OVI-161
Le 30 juin 2020, une femme de 44 ans qui roulait à vélo a été impliquée dans une collision avec un véhicule du Service de police régional de Halton à l’intersection de la rue Main Est et de Thompson Road, à Milton. La femme a été éjectée de son vélo et est tombée sur la chaussée. L’agent lui a prodigué les premiers soins jusqu’à l’arrivée des services médicaux d’urgence qui l’ont transportée à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.