Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec l’arrestation d’un homme à Barrie
Numéro du dossier: 20-OCI-351
Le 6 décembre 2020, des agents du Service de police de Barrie se sont rendus à un hôtel où une femme venait de signaler qu’elle avait été agressée par un homme dans une chambre. Les agents ont arrêté un homme de 35 ans et l’ont conduit au poste de police. Pendant son enregistrement au poste, l’homme est tombé en état de détresse médicale aiguë. Les agents lui ont administré les premiers soins en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux qui ont pris la relève des soins et ont transporté l’homme à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui a procédé à l’arrestation de l’homme ait commis une infraction criminelle en lien avec les troubles médicaux de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.