Communiqué de presse
Aucun acte criminel en lien avec la mort par noyade d’un homme à Clarence-Rockland
Numéro du dossier: 20-PCD-208
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-PCD-208
L’UES ouvre une enquête sur la disparition d’un homme dans la rivière des Outaouais
Mise à jour : L’équipe de plongée de la police localise un homme qui a disparu dans la rivière des Outaouais – l’UES divulgue son identité
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.