Communiqué de presse
L’UES dépose une accusation contre un agent du Service de police de Durham en lien avec le décès d’un homme
Numéro du dossier: 19-OCD-262
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L’UES enquête sur le décès d’un homme dans une cellule d’un poste de police à Oshawa
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 32 ans survenu en novembre 2019, à Oshawa. En conséquence, le directeur Martino a fait porter une accusation contre l’agent.
L’enquête de l’UES a déterminé que le 5 novembre 2019, l’homme a été arrêté dans le secteur de la rue Simcoe et de l’autoroute 401, à Oshawa. Après avoir été examiné à l’hôpital, l’homme a été conduit au poste de police et placé en cellule. Plus tard dans la journée, l’homme a été trouvé en état de détresse médicale dans sa cellule. On lui a prodigué les premiers soins en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux et des pompiers. Les tentatives de réanimation ont échoué et le décès de l’homme a été prononcé sur les lieux.
À la suite de l’enquête de l’UES, le chef d’accusation de défaut de fournir les choses nécessaires à l’existence, en contravention de l’alinéa 215 (2) b) du Code criminel, a été porté contre le sergent intérimaire David Swaine.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 150, rue Bond, à Oshawa, le 24 mars 2021.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.