Communiqué de presse
Aucun acte criminel commis par la police dans une affaire à Mississauga : l’agente était justifiée en faisant feu sur un homme qui avait commis plusieurs agressions
Numéro du dossier: 20-OFI-100
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L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Mississauga
Dans la matinée du 2 mai 2020, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à une adresse, à Mississauga, à la suite de rapports d’homicide dans le secteur. Les agents ont localisé la personne d’intérêt – un homme de 29 ans – dans une remise, dans l’arrière-cour d’une maison. Peu après que l’homme est sorti de la remise en brandissant un couteau couvert de sang, une agente de police a fait feu à trois reprises. L’homme a été touché. Il a été conduit à l’hôpital, de même que des personnes qu’il avait agressées. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agente de police ait commis une infraction criminelle en lien avec la fusillade.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.