Communiqué de presse
Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme dans le comté de Peterborough
Numéro du dossier: 20-PCI-123
Le 26 mai 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont intercepté un véhicule, dans le comté de Peterborough, dans le but d’arrêter l’un des occupants – un homme de 39 ans – aux fins d’une enquête sur un vol. Au cours de l’arrestation, une lutte s’est ensuivie. L’homme a finalement été maîtrisé et conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.