Communiqué de presse
L’UES porte une accusation de voies de fait contre des agents de police en lien avec une arrestation à Belleville
Numéro du dossier: 20-OCI-233
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police de Belleville (SPB) ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 28 ans en septembre 2020. En conséquence, le directeur Martino a fait porter une accusation contre chacun de ces agents.
L’enquête de l’UES a déterminé que le 22 septembre 2020, des agents du Service de police de Belleville ont arrêté trois hommes après avoir exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de la rue Coleman. Par la suite, un des hommes s’est plaint de douleurs et a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait des blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Matthew Sweet et le sergent Kyle King du SPB sont l’un et l’autre confrontés au chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, une infraction visée au paragraphe 267 (b) du Code criminel.
Les deux agents sont tenus de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 15, rue Bridge Ouest, à Belleville, le 18 mars 2021.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit des accusés à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.