Communiqué de presse
Aucune accusation à porter dans un cas de surdose de drogue à Toronto : les agents responsables de la garde de l’homme se sont acquittés professionnellement de leurs fonctions tout au long de sa détention
Numéro du dossier: 20-TCI-184
Dans l’après-midi du 25 juillet 2020, un homme de 19 ans a été arrêté par des agents du Service de police de Toronto et emmené au poste de la division 52. Alors qu’il était en cellule, l’homme est tombé en détresse médicale aiguë. L’homme a fini par admettre avoir consommé de la drogue. On lui a prodigué les premiers soins puis on l’a conduit d’urgence à l’hôpital où il a été soigné pour une surdose massive de cocaïne. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont procédé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.