Communiqué de presse
Aucun motif de porter des accusations en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme à Cambridge
Numéro du dossier: 20-OCI-201
Le 16 août 2020, des agents du Service de police régional de Waterloo ont arrêté un homme de 43 ans à Cambridge. Alors que les agents l’escortaient, l’homme s’est précipité en avant pour tenter de se libérer. Les agents l’ont plaqué à terre. Au poste de police, l’homme a commencé à se plaindre de douleur. Il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la clavicule droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents qui ont participé à l’arrestation ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.