Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’hospitalisation d’une femme qui avait consommé de la drogue dans une cellule du poste de police de Kingston
Numéro du dossier: 20-OCI-178
Le 19 juillet 2020, vers 19 h, une femme de 48 ans a consommé des drogues illicites alors qu’elle était dans une cellule du quartier général du Service de police de Kingston. Elle a commencé à manifester les symptômes d’une surdose de drogue dans l’heure qui a suivi et a été conduite à l’hôpital. Après avoir passé un certain temps aux soins intensifs, la femme s’est rétablie et a reçu son congé de l’hôpital neuf jours plus tard. Comme la femme était sous la garde de la police au moment où elle a consommé la drogue, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui était chargé de s’occuper des détenus ait commis une infraction criminelle en lien avec la période de détention de la femme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.