Communiqué de presse
Un homme est mort à son domicile d’une blessure par balle qu’il s’est lui-même infligée – l’UES conclue qu’il n’y a pas de motif de porter des accusations
Numéro du dossier: 20-OCD-108
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Le 10 mai 2020, un homme de 60 ans est décédé à son domicile, à North Bay, des suites d’une blessure par balle qu’il s’est lui-même infligée. Comme des agents du Service de police de North Bay s’étaient rendus à la résidence de l’homme pour vérifier son bien-être ce matin-là – et étaient peut-être présents près de la maison au moment où l’homme s’est tiré dessus – l’UES a mené une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.