Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation criminelle en lien avec une collision entre un vélo de police et une moto à Windsor
Numéro du dossier: 20-OVI-204
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L’UES enquête sur une collision entre un vélo de la police et la moto d’un civil à Windsor
Le 19 août 2020, un agent du Service de police de Windsor circulait à vélo lorsqu’il est entré en collision avec une moto conduite par un homme de 64 ans. Les deux hommes ont été éjectés de leurs véhicules. Le motocycliste a été transporté à l’hôpital où il aurait reçu un diagnostic de fractures au visage et d’hémorragie cérébrale. L’agent a subi une fracture complexe nécessitant une intervention chirurgicale. Même si l’agent semble être le principal responsable de la collision, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que cet agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.