Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Bracebridge
Numéro du dossier: 20-PCI-345
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en octobre dernier à Bracebridge, entre des agents de la Police provinciale de l’Ontario et une femme de 43 ans. L’UES a été avisée de l’incident le 11 décembre 2020.
Le 31 octobre 2020, la femme s’est rendue à l’hôpital pour une crise de panique. Lorsqu’elle est sortie de l’hôpital, dans l’aire de stationnement de la baie des ambulances, elle a eu une interaction avec deux agents de la Police provinciale de l’Ontario. Elle a affirmé plus tard qu’elle avait subi des blessures graves à la suite de cette interaction.
Les enquêteurs ont demandé à plusieurs reprises à la femme de signer une autorisation de communication de son dossier médical afin de permettre à l’UES de vérifier les blessures alléguées, mais elle a refusé de le faire.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base de nos investigations préliminaires, je suis convaincu qu’il y a lieu de mettre fin à l’enquête de l’UES. Étant donné que nous ne sommes pas en mesure de confirmer l’existence, la nature et l’étendue des blessures en question, l’UES n’a pas compétence pour enquêter sur cette affaire. Le dossier est donc clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.