Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Rockland
Numéro du dossier: 20-PCI-286
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en octobre dernier au cours duquel un homme de 53 ans a été blessé.
Le matin du 29 octobre 2020, une équipe d’agents de la Police provinciale de l’Ontario s’est rendue à une résidence, à Rockland, pour exécuter un mandat de perquisition. Les propriétaires – l’homme de 53 ans et son épouse – les ont laissé entrer sans incident. Alors que la fouille était en cours, l’homme a demandé l’autorisation d’utiliser la salle de bain du deuxième étage. Un agent a attendu devant la porte de la salle de bain en demandant régulièrement à l’homme s’il allait bien et il obtenait chaque fois une réponse affirmative. À un moment donné, comme l’homme ne répondait pas à sa question, l’agent a ouvert de force la porte de la salle de bain et trouvé l’homme avec une paire de ciseaux plantée dans le cou. On a prodigué les premiers soins à l’homme avant de le conduire à l’hôpital pour une blessure au cou.
L’homme n’a pas consenti à la communication de son dossier médical.
Le directeur Martino a déclaré : « D’après nos investigations préliminaires, je suis convaincu qu’il y a lieu de mettre fin à l’enquête de l’UES. Comme l’homme a refusé d’autoriser la communication de son dossier médical, l’UES n’a pas de preuve définitive concernant la nature et la gravité de sa blessure. Le peu de renseignements dont dispose l’UES sur la blessure donne à penser qu’elle était relativement mineure. Au-delà de cela, le dossier de preuve établit que l’homme s’est lui-même poignardé sans faute de la part des agents présents. »
« Dans les circonstances, on ne sait toujours pas si cet incident a donné lieu à une "blessure grave" au sens du mandat de l’UES. Quoi qu’il en soit, comme il est évident que l’homme est seul responsable de sa blessure, le dossier est par la présente clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.