Communiqué de presse
Aucune accusation à porter relativement au décès par balle d’un homme à Temiskaming Shores
Numéro du dossier: 20-PFD-078
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Dans la soirée du 9 avril 2020, un particulier a appelé le 9-1-1, depuis une résidence de Temiskaming Shores, pour signaler une introduction par effraction par un homme en possession d’une arme à feu et une possible prise d’otage. En entrant dans la maison, les agents ont entendu des cris provenant du deuxième étage. Un agent a ordonné à voix haute que tout le monde descende immédiatement. Un homme de 42 ans a alors surgi en haut de l’escalier et commencé à descendre en tenant ce qui semblait être une arme de poing. Les agents ont ordonné à l’homme de s’arrêter, mais comme l’homme continuait de descendre avec son arme pointée sur l’un d’eux, deux agents ont fait feu. L’homme a été touché. Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.