Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l'arrestation d'un adolescent à Leamington et son hospitalisation subséquente
Numéro du dossier: 20-PCI-106
Le 6 mai 2020, un jeune de 17 ans, qui était sous garde au détachement de Leamington de la Police provinciale de l'Ontario, a été conduit à l'hôpital pour le traitement d'une surdose apparente de drogue. L'agent qui avait précédemment arrêté l'adolescent et l'avait placé en cellule a été identifié comme étant l'agent impliqué aux fins de l'enquête de l'UES. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire que cet agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l'arrestation du jeune homme et son admission subséquente à l'hôpital.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.