Communiqué de presse
Aucun acte criminel en lien avec l’appréhension d’un homme à Brampton
Numéro du dossier: 20-OCI-160
Le 1er juillet 2020, des agents de la Police régionale de Peel ont été envoyés à une adresse, à Brampton, pour vérifier le bien-être d’un homme de 32 ans. Lorsqu’un agent a décidé de l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale, l’homme – qui a admis être en détresse mentale et avoir besoin de ses médicaments – s’est rendu pacifiquement. Cependant, alors que les agents l’escortait dans les escaliers, l’homme a commencé à résister à son arrestation. Les agents l’ont plaqué à terre et ont tenté de le maintenir en place en attendant l’arrivée d’une ambulance. Des ambulanciers paramédicaux sont arrivés sur les lieux, ont administré un sédatif à l’homme et l’ont transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la cheville. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.