Communiqué de presse
Chute d’un homme du balcon d’un appartement à London : aucun motif d’accusation contre la police
Numéro du dossier: 20-OCI-237
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L’UES enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à London
Le 24 septembre 2020, un homme de 21 ans a appelé la police pour demander qu’on fasse sortir un autre homme de son appartement. Deux agents du Service de police de London se sont rendus chez lui et ont arrêté l’homme sans incident en vertu d’un mandat. Alors que les agents sortaient de l’immeuble en escortant l’homme, ils ont appris que quelqu’un venait de sauter du balcon d’un appartement. L’un des agents s’est rendu sur les lieux de la chute pour aider la personne qui avait sauté, qui s’est avérée être l’homme de 21 ans qui avait appelé la police. L’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des fractures au bassin. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.