Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Guelph : l’admission d’une femme aux soins intensifs résultait d’une surdose de drogue
Numéro du dossier: 20-OCI-353
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Guelph.
Dans la soirée du 13 décembre 2020, le Service de police de Guelph a été averti qu’une femme de 22 ans menaçait de se faire du mal. Des agents ont été dépêchés pour localiser la femme et l’ont rapidement trouvée assise dans un véhicule, dans un stationnement de l’Université de Guelph. Un des agents s’est approché du véhicule à pied et s’est entretenu avec la femme par la fenêtre de la portière, côté conducteur, qui était fermée. Après que les agents aient passé dix à quinze minutes à tenter de dissuader la femme de se faire du mal, cette dernière a ingéré une grande quantité de médicaments sur ordonnance. Un agent a alors brisé la vitre de la portière pour faire sortir la femme de son véhicule et la placer dans une ambulance qui attendait dans les environs. La femme a ensuite été transportée en ambulance à l’hôpital où elle a passé un certain temps dans l’unité de soins intensifs.
Le directeur Martino a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident que les agents sur les lieux n’ont rien fait qui aurait pu causer la surdose de la femme ou y contribuer. En conséquence, il n’est pas question de responsabilité criminelle possible de la part d’un agent. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.