Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Peterborough
Numéro du dossier: 20-OCI-333
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident qui serait survenu en octobre 2020.
Le 2 décembre 2020, le Service de police de Peterborough a contacté l’UES pour signaler qu’il avait reçu des informations selon lesquelles une femme avait subi une blessure infligée par un agent de police le 15 octobre 2020. L’UES a ouvert une enquête. Lorsqu’un enquêteur de l’UES l’a contactée par téléphone, la femme a refusé de participer à une entrevue et a déclaré à plusieurs reprises qu’il n’y avait pas de plainte.
Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, je suis convaincu qu’il faut maintenant mettre fin à l’enquête, car la femme a catégoriquement refusé de discuter de l’incident avec nos enquêteurs. Dans les circonstances, l’UES ne possède aucun renseignement lui permettant de confirmer si elle a compétence en l’espèce, ni de preuves suffisantes pour procéder à une enquête, même si la compétence de l’UES était établie. Le dossier est donc clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.