Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à Caledonia
Numéro du dossier: 20-PCI-343
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 62 ans survenue le mois dernier à Caledonia.
Le 8 décembre 2020, vers 17 h 30, l’homme a été impliqué dans une collision à Caledonia. Des agents de la Police provinciale de l’Ontario l’ont arrêté pour conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies, puis l’ont amené au détachement de Caledonia de la Police provinciale. Quand l’homme s’est plaint de douleurs au poignet, il a été conduit à l’hôpital où on lui aurait diagnostiqué une fracture au poignet gauche et au pied droit.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec les blessures de cet homme. Comme il est évident que les blessures qu’il a signalées résultaient d’un accident de la route et n’avaient rien à voir avec la police, par les présentes, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.