Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la surdose de drogue d’un homme dans une cellule du poste de police de Barrie
Numéro du dossier: 20-PCI-337
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 44 ans en décembre dernier à Barrie.
Le 2 décembre 2020, l’homme a été arrêté par la Police provinciale de l’Ontario lors d’une descente antidrogue dans un motel de Barrie. L’homme a ensuite été transféré sous la garde du service de police de Barrie (SPB), qui avait un mandat d’arrêt en suspens contre lui. Avant d’être placé dans une cellule du SPB, l’homme a fait l’objet d’une fouille qui a révélé la présence d’une certaine quantité de cocaïne et de fentanyl, qui a été saisie. Alors qu’il était dans les cellules du SPB et à l’insu des policiers, l’homme a récupéré et ingéré une quantité supplémentaire de fentanyl qu’il avait dissimulée sur sa personne. Peu après, l’homme a été transféré au poste de Bracebridge de la Police provinciale de l’Ontario. Lorsque l’homme a été pris d’un malaise, il a été rapidement transporté à l’hôpital où on l’a soigné pour une surdose de drogue.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires que nous avons menées jusqu’à présent, il est évident qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la surdose de cet homme. Pour ce qui est de l’ingestion de fentanyl par l’homme alors qu’il était en cellule, il n’y a aucune suggestion crédible de négligence criminelle de la part du service de police. L’homme semble avoir dissimulé la drogue à l’intérieur ou sur son corps, et la police ne pouvait pas la découvrir, sauf, possiblement, par une fouille à nu ou une fouille corporelle complète, dont les motifs n’existaient peut-être pas. De plus, la détention de l’homme par le SPB a été très brève – pas plus d’environ une heure – avant son transfert à la Police provinciale. Pendant que l’homme était sous leur garde à Bracebridge, les agents de la Police provinciale n’avaient aucune raison de croire qu’il avait ingéré une quantité importante de fentanyl jusqu’à ce qu’il commence à avoir un malaise. D’après les éléments de preuve, les agents ont alors agi rapidement pour conduire l’homme à l’hôpital. L’homme a été soigné avec succès et s’est remis de sa surdose. Au vu de ce dossier, je suis convaincu que l’homme est seul responsable de sa surdose de drogue. Il est donc mis fin à l’enquête de l’UES, et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.