Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Cornwall : aucune blessure grave n’a été subie
Numéro du dossier: 19-OCI-283
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier dans un hôpital entre un homme de 62 ans et des agents du Service de police de Cornwall.
Le 21 novembre 2019, des agents du Service de police de Cornwall se sont rendus à l’Hôpital communautaire de Cornwall où la présence indésirable d’une personne avait été signalée. Lorsque la personne d’intérêt — un homme de 62 ans — a refusé de quitter l’hôpital, les agents ont décidé de l’arrêter. Le 25 novembre 2019, le service de police a informé l’UES que l’homme avait possiblement subi des fractures aux côtes au cours de son arrestation.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, notamment de l’examen des dossiers médicaux de l’homme, il est évident qu’en réalité, ce dernier n’a subi aucune fracture de côtes. Par conséquent, comme il n’y a pas de “blessure grave” au sens du mandat de l’UES, l’UES n’a pas compétence pour enquêter dans cette affaire. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.