Communiqué de presse
Un homme à Maple s’est blessé en sautant de la fenêtre d’une maison en rangée – l’UES suspend son enquête
Numéro du dossier: 19-OCI-290
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies le mois dernier par un homme de 27 ans en sautant d’une fenêtre pour échapper à la police, à Maple.
Dans l’après-midi du 30 novembre 2019, des agents de la Police régionale de York se sont rendus à une maison en rangée, à Maple, en réponse à l’appel au 9-1-1 d’un tiers se plaignant de troubles domestiques. L’homme de 27 ans, qui était dans la maison en violation d’une condition d’une ordonnance judiciaire, a sauté d’une fenêtre du deuxième étage pour échapper à la police. La police l’a repéré peu après et l’a fait conduire à l’hôpital. L’homme a reçu un diagnostic de fractures aux talons et au bas de la jambe gauche.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité pénale possible d’un agent de police à l’égard des blessures de l’homme. Par conséquent, par les présentes, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.