Communiqué de presse
Aucune accusation à l’égard des blessures subies par une adolescente qui tentait de sortir d’un véhicule de police en mouvement à Kenora
Numéro du dossier: 19-PCI-152
Au petit matin du 27 juin 2019, à Kenora, un agent de la Police provinciale de l’Ontario emmenait une adolescente de 17 ans au poste de police dans une voiture de patrouille. L’adolescente, qui était assise à l’arrière derrière le siège du conducteur, a ouvert la portière avec l’intention de sortir du véhicule. Lorsque l’agent a entendu la portière s’ouvrir derrière lui, il a immédiatement freiné; l’adolescente est tombée à terre à côté du véhicule de police. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre cet agent à l’égard de la fracture à la cheville droite subie par l’adolescente.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.