Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une interaction à Windsor
Numéro du dossier: 19-OCI-299
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue plus tôt ce mois-ci entre un homme de 34 ans et un agent du Service de police de Windsor.
Le 6 décembre 2019, des agents ont arrêté l’homme en vertu de mandats non exécutés. Lorsqu’il s’est plaint de ne pas se sentir bien, il a été conduit à l’hôpital pour y être examiné. L’homme a réussi à s’échapper de l’hôpital, mais peu après, un agent du Service de police de Windsor l’a repéré et arrêté. L’homme a été ramené à l’hôpital pour le traitement de blessures aux dents.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Après que les enquêteurs ont parlé à l’homme et examiné son dossier médical, je suis convaincu que ses blessures – deux dents du devant de la mâchoire supérieure cassées horizontalement au milieu – ne constituent pas une “blessure grave” au sens du mandat légal de l’UES. Par conséquent, comme il ressort clairement des renseignements préliminaires que l’UES n’a pas compétence pour procéder à une enquête, il est mis fin par la présente à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.