Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme dans un café-restaurant à Toronto
Numéro du dossier: 19-TCI-269
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier dans un café-restaurant à Toronto.
Dans la matinée du 13 novembre 2019, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un Tim Hortons, au 1094, rue Bloor Ouest, en réponse à un appel pour voies de fait. Peu après l’arrivée de policiers sur les lieux, une lutte a éclaté entre un homme de 44 ans et l’un des agents. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Lorsque l’homme s’est plaint d’une douleur à la main droite, on l’a emmené à l’hôpital.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Les enquêteurs de l’UES ont parlé brièvement à l’homme le jour de l’incident, et il leur a clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas participer à une entrevue avec l’UES. En l’absence d’une déclaration complète de l’homme, j’estime que nous ne disposons pas à l’heure actuelle de suffisamment d’éléments pour poursuivre une enquête sur cette affaire. En effet, comme l’homme refuse de coopérer avec eux, les enquêteurs ne sont pas en mesure d’examiner ses dossiers médicaux pour confirmer l’existence même d’une “blessure grave” qui engagerait la compétence de l’UES. Une vidéo – même si elle montre une lutte entre l’agent et l’homme – n’est pas en soi suffisante pour évaluer si l’homme a fait l’objet d’un recours excessif à la force de la part de la police. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.