Communiqué de presse
Aucune accusation à émettre relativement à une collision entre un scooter motorisé et un véhicule de police à Windsor
Numéro du dossier: 19-OVI-211
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L’UES enquête sur une collision entre un véhicule de police et un scooter à Windsor
Le matin du 2 septembre 2019, un homme de 87 ans était sur son scooter motorisé à l’intersection des rues Wyandotte Est et McDougall. Il a attendu pendant un certain temps au feu rouge, puis s’est engagé dans le passage pour piétons lorsque le feu dans sa direction est passé au vert. Au même moment, un agent du Service de police de Windsor a amorcé un virage à gauche, depuis la rue McDougall, au sud de l’intersection, dans l’intention de poursuivre vers l’est sur la rue Wyandotte Est. Le véhicule de police a heurté le scooter dans le passage pour piétons. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre cet agent à l’égard de la blessure à la tête subie par l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.