Communiqué de presse
Un homme s’est infligé lui-même sa blessure au poste de Bracebridge de la Police provinciale de l’Ontario –l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 19-PCI-270
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie le mois dernier par un homme de 32 ans alors qu’il était dans une cellule du poste de police de Bracebridge.
Le matin du 12 novembre 2019, l’homme a été placé dans une cellule du poste du Détachement de Bracebridge de la Police provinciale de l’Ontario. Vers 11 h 30, l’homme a sauté et frappé de sa main droite le plafond de la cellule. Immédiatement après, il a placé sa main droite sur son bras gauche pour la soutenir. Il s’est fracturé la main droite.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « La caméra de vidéosurveillance des cellules a capturé le moment où l’homme s’est blessé. Il ressort des enquêtes préliminaires de l’UES que l’homme ¬– et lui seul ¬– est responsable de sa fracture à la main droite. Par conséquent, comme il n’y a manifestement rien à enquêter sur la responsabilité criminelle possible d’un policier au regard de cet incident, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.