Communiqué de presse
Un homme s’est blessé en sautant dans un escalier à Mississauga – l’UES met fin à son enquête
Numéro du dossier: 19-OCI-276
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 36 ans le mois dernier à Mississauga.
Le 20 novembre 2019, au petit matin, des agents de la Police régionale de Peel menaient une enquête dans un immeuble d’appartements situé au 4050 Dixie Road. Lorsque l’homme – une personne d’intérêt – a vu les agents, il s’est enfui en dévalant un escalier. Pour tenter d’échapper aux policiers, il a sauté d’un palier de l’escalier au palier en dessous et a atterri maladroitement. Il a été arrêté quelques secondes après son saut et emmené à l’hôpital pour le traitement d’une blessure à la jambe.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Bien qu’on ignore encore la nature exacte de la blessure de l’homme, car il a refusé d’autoriser la communication de son dossier médical, il s’agit clairement d’une blessure grave puisqu’on lui a mis la jambe dans un plâtre à la suite de l’incident et qu’une intervention chirurgicale a été programmée. Toutefois, il est évident que l’homme a sauté sans que personne ne l’y pousse et qu’il responsable de son propre malheur. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.