Communiqué de presse
L'UES met fin à une enquête à Hanover : l'homme en question s'est blessé avant son contact avec la police
Numéro du dossier: 19-OCI-263
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l'arrestation d'un homme de 65 ans ans le mois dernier à Hanover.
Le 6 novembre 2019, des agents du Service de police de Hanover ont arrêté l'homme pour voies de fait. Ils l'ont ensuite conduit au poste du Service de police de Hanover et placé dans une cellule. Lorsque l'homme s'est plaint de douleurs à la main droite, il a été conduit à l'hôpital où il a été constaté qu'il avait des fractures à des doigts de la main droite.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré: « L'homme a subi ses fractures lorsqu'il a fait une chute quelque temps avant qu'il n'entre en contact avec la police. Étant donné que rien ne laisse croire que l'homme a fait l'objet d'une conduite répréhensible de la part de la police, je suis convaincu qu'il n'y a manifestement rien à enquêter sur la responsabilité pénale possible d'un agent de police. Par conséquent, il est mis fin à l'enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.