Communiqué de presse
Aucune faute dans les actes de la police précédant la mort auto-infligée d’un homme à Cambridge
Numéro du dossier: 19-OCD-087
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OCD-087
L’UES enquête après qu’un homme a subi une blessure par balle à Cambridge
Suivi : un homme succombe à ses blessures par balle à Cambridge
En avril 2019, un homme de 39 ans était recherché par la police en vertu de deux mandats d’arrêt pour avoir enfreint diverses conditions de sa mise en liberté. Il était également suspecté du décès par balle d’une femme à Cambridge. Le 27 avril 2019, des agents du Service de police régional de Waterloo (SPRW) suivaient l’homme lorsque celui-ci, au volant de son véhicule, s’est rendu dans une zone boisée derrière une station-service à Cambridge. Un périmètre de sécurité a été établi et peu après, il a été décidé d’arrêter l’homme. Lorsque les agents se sont rapprochés de lui, l’homme s’est enfui en courant; les agents l’ont poursuivi. Peu après, l’homme s’est tiré une balle dans la tête avec une arme de poing. Il a été conduit à l’hôpital où son décès a été prononcé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPRW relativement au décès de cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.