Communiqué de presse
Aucune accusation à porter relativement à l’arrestation d’un homme à Hamilton
Numéro du dossier: 19-OCI-094
Le matin du 1er mai 2019, des agents du Service de police de Hamilton se sont rendus à une résidence en réponse à un appel signalant des troubles. Les agents ont demandé à un homme de 26 ans de quitter les lieux, mais comme il refusait, ils l’ont arrêté. L’homme a été libéré peu après, mais arrêté de nouveau par la suite. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent à l’égard de la fracture à une main qu’on a diagnostiqué à l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.