Communiqué de presse
Aucune accusation à porter contre des agents de police à l’égard de l’arrestation d’un homme dans un motel de London
Numéro du dossier: 19-OCI-089
Le matin du 29 avril 2019, des agents du Service de police de London se sont rendus à un motel en réponse à une plainte au sujet d'un homme de 48 ans séjournant au motel. Lorsque l’homme a refusé d’ouvrir la porte de sa chambre aux agents, un employé du motel a laissé les agents entrer. Il y a eu une interaction, et l’homme a finalement été appréhendé. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué un pneumothorax et fait subir un examen psychiatrique. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.