Communiqué de presse
La force utilisée par des agents pour arrêter une adolescente à Belleville est jugée justifiée
Numéro du dossier: 19-OCI-075
Le 11 avril 2019, le 9-1-1 a reçu un appel signalant qu'une adolescente de 16 ans avait ingéré une quantité inconnue de médicaments sur ordonnance et s'était enfermée dans la salle de bains en menaçant de s'infligher des blessures. Des agents du Service de police de Belleville se sont rendus à la résidence. Lorsque l'adolescente a refusé de déverrouiller la porte de la salle de bains, les agents sont entrés de force. À la suite d'une interaction, ils sont finalement parvenus à l'arrêter. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.