Communiqué de presse
Aucune infraction criminelle à l’égard d’une collision à Brampton
Numéro du dossier: 19-OVI-081
Peu après 15 heures, le 18 avril 2019, un agent de la Police régionale de Peel patrouillait dans sa voiture de police à Brampton lorsqu'un véhicule Dodge Journey a attiré son attention. Dans l’intention d’arrêter le conducteur pour une infraction au Code de la route, l’agent s’est placé derrière le Dodge Journey et a activé ses feux d’urgence et sa sirène. Le conducteur a immobilisé son véhicule, mais est ensuite reparti en accélérant. Peu après, le Dodge Journey est entré en collision avec une Chrysler 200. Le conducteur de la Chrysler, un homme de 48 ans, a subi une fracture de la clavicule. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles relativement à cet incident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.