Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 19-OCD-277
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OCD-277
L’UES poursuit son enquête sur le décès d’un homme survenu à Mississauga en novembre 2019
Aucune accusation à porter en lien avec le décès d’un homme à Mississauga
- Le 20 novembre 2019, peu après trois heures du matin, la police a reçu un appel de quelqu’un se plaignant de bruit dans le secteur de Runningbrook Drive et Riverspray Crescent.
- Des agents de la Police régionale de Peel ont été envoyés sur les lieux et peu après, ont repéré une personne d’intérêt dans la cour arrière de l’une des maisons du secteur.
- Lorsque les agents ont tenté de communiquer avec l’homme, une lutte s’est ensuivie. Au cours de la lutte, les agents ont eu recours à plusieurs options de force, notamment le déploiement d’une arme à impulsions.
- Peu après son placement sous garde, l’homme n’a plus présenté de signes vitaux.
- Il a été transporté à l’hôpital, où son décès a été prononcé après 4 h du matin.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.