Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la chute mortelle d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 19-TCD-103
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Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 61 ans survenu en mai 2019 à Toronto.
Le 9 mai 2019, à 11 h 02 du matin, l’homme a appelé le 9-1-1 et déclaré à la police qu’il avait l’intention de se suicider en sautant de son appartement situé dans un immeuble de la rue Yonge. L’homme a ensuite brisé une vitre avec un marteau et s’est assis sur le seuil de la fenêtre. Des agents du Service de police de Toronto (SPT) sont arrivés sur les lieux vers 11 h 12. Deux agents du SPT sont montés jusqu’à l’appartement de l’homme où ils ont trouvé la porte verrouillée. Ils ont frappé à la porte, mais n’ont obtenu aucune réponse. À 11 h 17, alors que les agents étaient encore devant la porte d’entrée verrouillée, l’homme a sauté de la fenêtre et atterri sur le trottoir au-dessous. Son décès a été prononcé sur les lieux par des ambulanciers paramédicaux.
L’autopsie a déterminé que le décès de l’homme résultait de blessures dues à une force contondante compatible avec une chute de hauteur.
Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « D’après les renseignements susmentionnés, il est évident qu’aucun des agents qui se sont rendus à l’appartement et se trouvaient devant la porte d’entrée n’a contribué au suicide de l’homme de quelque manière que ce soit qui pourrait possiblement justifier une sanction pénale. Ils se trouvaient toujours à l’extérieur de l’appartement entre le moment où ils sont arrivés et celui où l’homme a sauté de la fenêtre. En conséquence, comme il n’y a manifestement rien à enquêter à l’égard d’un acte criminel possible des agents, nous mettons fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.