Communiqué de presse
Aucun motif raisonnable de porter des accusations contre un agent de police relativement à une arrestation de Welland
Numéro du dossier: 19-OCI-039
Le 18 février 2019, des agents de la Police régionale de Niagara ont été envoyés à une résidence, à Welland, en réponse à un appel pour querelle domestique. Une confrontation s’est ensuivie entre un agent et un homme de 64 ans. Lorsque l’homme a tenté de mordre l’agent, celui-ci a réagi en lui donnant deux coups de coude à la tête. D’autres agents sont arrivés et ont placé l’homme en état d’arrestation. L’homme a alors été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué de multiples fractures et un poumon collabé. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.