Communiqué de presse
Aucun motif d’accusations criminelles relativement à une poursuite à Ottawa
Numéro du dossier: 18-OVI-330
Le 11 novembre 2018, au petit matin, un agent du Service de police d’Ottawa, en service dans sa voiture de patrouille, a lancé une poursuite afin d’intercepter une berline Cadillac dont le vol avait été signalé. Lorsque le conducteur a tenté de faire un virage à gauche sur la rue Lemoine depuis l’avenue Lévis, il a perdu le contrôle de son véhicule qui s’est écrasé contre un poteau électrique au coin sud-est de l’intersection. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés sur les lieux et ont transporté le conducteur du véhicule, âgé de 44 ans, et ses deux passagers – une femme de 65 ans et un homme de 58 ans – à l’hôpital, où ils ont été soignés pour diverses fractures. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.