Communiqué de presse
Aucune accusation à émettre relativement à une collision qui a fait deux blessés à St. Catharines
Numéro du dossier: 19-PVI-056
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Le 16 mars 2019, un homme de 20 ans a perdu le contrôle de son véhicule alors qu’il tentait de quitter l’autoroute 406 pour s’engager sur la 4e Avenue, à St. Catharines. Il a subi des fractures à la colonne vertébrale et a dû subir une intervention chirurgicale. Son passager, âgé de 21 ans, a été blessé au visage. Avant la collision, une agente de la Police provinciale de l’Ontario avait brièvement poursuivi le véhicule. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agente de police relativement à la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.