Communiqué de presse
Aucune accusation justifiée relativement à une arrestation à Ottawa
Numéro du dossier: 19-OCI-053
Le 10 mars 2019, vers 1 h du matin, deux agents du Service de police d’Ottawa (SPO) patrouillaient dans leur voiture de police identifiée sur la rue Dalhousie lorsqu’une personne leur a fait signe de s’arrêter et a pointé un homme du doigt, en disant qu’il venait d’agresser plusieurs personnes. Après une poursuite à pied, les agents ont finalement rattrapé l’homme et l’ont plaqué à terre. Une bagarre s’est ensuivie sur le sol et les agents sont parvenus à menotter l’homme après avoir déployé une arme à impulsions. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPO relativement aux blessures graves subies par cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.