Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Kingston
Numéro du dossier: 19-OCI-143
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une allégation contre un agent du service de police de Kingston (SPK).
En février 2019, au cours d’une autre enquête, l’UES a été informée qu’une femme affirmait avoir été agressée physiquement par un agent du SPK. Malgré de nombreux efforts, les enquêteurs ne sont pas parvenus à communiquer avec la femme afin d’obtenir une déclaration de sa part.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « En l’absence de déclaration de la femme, il n’existe actuellement aucune base suffisante pour poursuivre l’enquête de l’UES. En effet, il n’est même pas certain que les blessures que la femme allègue avoir subies constituent des “blessures graves” au sens du mandat de l’UES. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.