Communiqué de presse
La fracture à la jambe d’un homme à Ottawa résulte de sa chute d’un banc de neige – aucun motif d’accusation contre la police
Numéro du dossier: 19-OCI-049
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L’UES lance un appel à témoins concernant une interaction à Ottawa
Dans la matinée du 7 mars 2019, un appel au 9-1-1 a signalé qu’un homme avait tenté d’acheter des marchandises avec de la monnaie contrefaite au centre commercial Herongate, à Ottawa. Des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) ont donc été envoyés sur les lieux. Lorsque l’homme a vu un agent du SPO, il est sorti du magasin en courant; l’agent s’est élancé à sa poursuite à pied. L’homme a escaladé un banc de neige, mais s’est effondré par terre de l’autre côté du banc de neige. Il a été arrêté. Lorsqu’il est devenu évident que l’homme s’était blessé à la jambe gauche, on a appelé une ambulance pour le transporter à l’hôpital. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.