Communiqué de presse
Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Newmarket
Numéro du dossier: 19-OCI-006
Dans l’après-midi du 3 janvier 2019, la Police régionale de York a reçu un appel au 9-1-1 provenant d’un magasin de la LCBO, à Newmarket, signalant un vol en cours. Des agents ont été envoyés sur les lieux pour enquêter. À son arrivée dans le secteur, un agent a remarqué l’homme qui courait dans la rue. L’agent l’a suivi dans son véhicule de police. Un autre agent a couru vers l’homme et l’a plaqué au sol. L’homme a été arrêté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents relativement aux blessures graves subies par l’homme lors de son appréhension – une dent déplacée sur le devant de la mâchoire supérieure et une fracture au dos du crâne.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.