Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation relativement à une fusillade impliquant la police de Windsor
Numéro du dossier: 18-OFI-275
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L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Windsor
Dans la soirée du 16 septembre 2018, des agents du Service de police de Windsor se sont rendus à une résidence de la rue Bonita après qu’une femme ait appelé le 9-1-1 pour signaler que son mari était devant chez eux avec une arme à feu. Lorsque les policiers se sont approchés de la résidence, ils ont vu l’homme assis sur la terrasse en bois devant la maison, un bâton de baseball en main et une arme à feu à ses côtés. Lorsque l’homme a pointé son arme en direction de l’un d’eux, deux agents ont fait feu et l’homme a été touché. Les agents lui ont prodigué les premiers soins en attendant l’arrivée des ambulanciers. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.