Communiqué de presse
Aucune accusation à porter relativement à une arrestation à Mississauga
Numéro du dossier: 19-OCI-059
Dans la nuit du 18 mars 2019, la Police régionale de Peel (PRP) a reçu un appel au 9-1-1 signalant un vol en cours sur Shawson Drive, à Mississauga. Lorsque les agents sont arrivés, la personne d’intérêt était à l’intérieur d’une fourgonnette. Les agents ont encerclé la fourgonnette et ont ordonné à l’homme de sortir. L’homme est alors sorti par l’arrière du véhicule et s’est enfui en courant. Les policiers l’ont rattrapé peu après et l’ont plaqué au sol, après quoi ils l’ont placé en état d’arrestation et menotté. L’homme a ensuite été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture au coude droit. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la PRP dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.